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pneus neige en France : est ce obligatoire ?

Est-ce que les pneus hiver sont obligatoires en France ?

Non, les pneus hiver ne sont pas obligatoires en France. Les chaînes à neige ne sont pas non plus obligatoires.

Néanmoins, l’obligation de rouler avec un équipement hiver spécifique peut être décrétée sur certains tronçons en fonction des conditions de roulage durant l’hiver. Cela peut se produire par exemple sur les routes permettant d’accéder à certaines stations de ski, ou lors du franchissement de cols en altitude. Le cas échéant, un panneau de signalisation spécifique (numéro « B26 ») indique cette obligation d’équipement.

Par « équipement spécifique » il faut entendre : chaînes ou chaussettes neige homologuées. Au moins deux roues motrices du véhicule doivent être équipées.

L’utilisation des pneus certifiés hiver est autorisée si ce panneau est complété par un panonceau comportant la mention : « Pneus neige admis » (numéro « M9 »). En l’absence de cette mention, les chaînes à neige demeurent l’équipement réglementaire.

NB : Le panneau B26 n’est mis en place qu’à titre exceptionnel. Il est retiré lorsque les conditions météorologiques deviennent plus clémentes. L’emploi du panneau B26 est encadré par l’article R314-3 du Code de la route. La fin d’obligation est signalée par le panneau B44 signifiant : « Fin d’obligation de l’usage de chaînes à neige».

 

 

 

ATTENTION LOI MONTAGNE !

 

La loi montagne qui prévoit l'obligation pour les conducteurs de 48 départements français à s'équiper de pneus adaptés ou de chaînes neige entre le 1er Novembre et le 31 Mars, devrait entrer en vigueur dès cette année sous réserve de la publication de son décret d'application. Les zones concernées à l'intérieur des départements seront définies plus précisément par arrêté préfectoral lorsque le décret sera publié.

Les propriétaires de VL (véhicule léger) et VUL (véhicule utilitaire léger) devront s'équiper selon leur choix :

  • de pneus marqués du symbole 3PMSF (Hiver ou 4 saisons) sur les 4 roues
  • ou détenir des chaînes neige pour au moins 2 roues motrices

Cette loi concerne également les autobus/autocars et les poids lourds (avec ou sans remorque). Et à ce jour, aucune information n'est communiquée concernant les 2 roues.

Le non respect de cette loi vous exposera à des sanctions qui pourraient aller jusqu'à une amende de 4ème classe (135 euros) et une immobilisation du véhicule. Le détail des sanctions sera défini plus précisément par arrêté lorsque le décret sera publié.



21/09/2020
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