Barème des retraits de point
Barème des retraits de point
Quelle que soit la date d’obtention de votre permis et sa catégorie, des points peuvent vous être retirés si vous commettez une infraction. Le nombre de points retirés peut varier de 1 à 6 et ne peut pas dépasser 8 si plusieurs infractions sont commises en même temps.
Infractions liées à l’alcoolémie ou l’usage de stupéfiants
| Alcoolémie ou usage de stupéfiants | Nombre de points retirés |
|---|
| Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré) |
6 |
| Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste |
6 |
| Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste |
annulation du permis de conduire |
| Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang |
6 |
| Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants |
6 |
| Récidive de conduite après usage de stupéfiants |
annulation du permis de conduire |
Attention :
pour les titulaires d'un permis probatoire ou les personnes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, la limite légale est de 0,2 grammes par litre de sang.
Infractions liées au non-respect des limitations de vitesse
| Excès de vitesse | Nombre de points retirés |
|---|
| Excès de vitesse inférieur à 20 km/h |
1 |
| Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h |
2 |
| Excès de vitesse | Nombre de points retirés |
|---|
| Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h |
3 |
| Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h |
4 |
| Excès de vitesse supérieur à 50 km/h |
6 |
|
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)
|
6
|
À noter :
La vitesse inadaptée au regard des circonstances (non maîtrise de la vitesse) n'engendre pas de retrait de points mais une amende de 4e classe (amende forfaitaire de 135 euros).
Infractions liées à l'équipement et à la ceinture de sécurité
|
Délits
|
Nombre de points retirés
|
|---|
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Défaut du port des gants à deux-roues motorisé
|
1
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|
Défaut du port du casque à deux-roues motorisé
|
3
|
|
Défaut de port de ceinture de sécurité
|
3 |
Infractions liées à la circulation et aux règles de stationnement
| Circulation et stationnement | Nombre de points retirés |
|---|
| Chevauchement de ligne continue (voie de circulation et bande d'arrêt d'urgence) |
1 |
| Franchissement de ligne continue (bande d'arrêt d'urgence) |
1 |
| Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé |
2 |
| Circulation à gauche sur chaussée à double sens |
3 |
| Dépassement dangereux |
3 |
| Franchissement de ligne continue (voie de circulation) |
3 |
| Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules |
3 |
| Changement de direction sans avertissement préalable |
3 |
| Circulation sur bande d'arrêt d'urgence |
3 |
| Stationnement dangereux |
3 |
| Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque |
3 |
| Refus de priorité |
4 |
| Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage |
4 |
| Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage |
4
|
| Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage |
4 |
| Non-respect de la priorité à l'égard des piétons |
6 |
Infractions liées au véhicule
| Vitres | Nombre de points retirés |
|---|
Non respect de la transparence des vitres avant
(pare-brise et vitres latérales conducteur et passager)
|
3 |
Délits
| Délits | Nombre de points retirés |
|---|
| Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire |
6 |
| Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail |
6 |