RESTAURANTS : LE NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE APPLICABLE SUR TOUT LE TERRITOIRE + les risques
Restaurants : le nouveau protocole sanitaire applicable sur tout le territoire
Nombre de personnes à table, distanciation physique, port du masque, carnet de contact, réservation en ligne ou par téléphone, paiement à la table... Les restaurants sont soumis à de nouvelles mesures sanitaires sur l'ensemble du territoire depuis le 17 octobre 2020. Ce protocole avait d'abord été mis en place dans les zones d'alerte maximale le 6 octobre 2020. Le détail avec Service-Public.fr.
Décidées en concertation avec les acteurs du secteur, ces mesures de restrictions supplémentaires s'appuient sur l'analyse de la situation épidémique actuelle et sur les recommandations du Haut conseil de Santé Publique (HCSP).
Les établissements concernés sont les restaurants dits traditionnels, les cafétérias, les établissements en libre-service ainsi que la restauration rapide. Il n'y a pas de restriction d'horaires pour l'ouverture de ces établissements sauf s'ils sont situés dans les zones où un couvre-feu a été mis en place à partir de 21h .
Attention : Dans le territoires concernés par un couvre-feu, les débits de boisson sont fermés. Cependant, ceux proposant de la vente de boisson à titre accessoire de la restauration peuvent rester ouverts.
Respect des gestes barrières
- Espace libre d'au moins 1 mètre entre les chaises de tables différentes, éventuellement complété par la mise en place d'écrans de protection.
- Port de masque couvrant le nez, la bouche et le menton pour le personnel en salle, à la réception et en cuisine (masque grand public en tissu réutilisable ou à usage médical répondant aux spécifications de l'Afnor).
- Port de masque pour les clients jusqu'au service du premier plat, à remettre lors de leurs déplacements et entre les services.
- 6 personnes maximum par table (au lieu de 10 jusqu'à présent).
À savoir : Le téléchargement et l'activation de l'application TousAnticovid (la mise à jour de StopCovid), sont recommandés dans les établissements mais pas obligatoires.
Accueil
- Mise en place d'un cahier de rappel à l'entrée des restaurants qui conditionnera l'accès à l'établissement. Les clients y laisseront leurs coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone et courriel) et le restaurateur mettra ce cahier à la disposition de l'Agence Régionale de Santé ou de l'Assurance maladie en cas de déclenchement d'une recherche de cas contact. Dans tous les cas, ces données seront détruites après un délai de 14 jours.
- Réservation en ligne ou par téléphone privilégiée.
- Organisation de la circulation des clients à l'intérieur du restaurant et incitation à la limitation de leurs déplacements.
- Affichage de la capacité maximale d'accueil nécessaire au respect des mesures.
- Fermeture temporaire des vestiaires.
- Mise à disposition des distributeurs de solution hydro-alcoolique facilement accessibles (au minimum à l'entrée du restaurant et au mieux sur chaque table).
- Interdiction de consommer des boissons debout à l'intérieur et à l'extérieur du restaurant.
- Paiement à la table des consommateurs afin d'éviter les déplacements.
À noter : La prise de température des clients à l'entrée des établissements n'a pas été retenue.
Rappel des mesures déjà existantes
- Respect des gestes barrières.
- Obligation pour les clients d'être assis dans l'établissement.
- Interdiction de porter de gants pour le personnel en salle.
- Organisation spécifique des établissements (nomination d'un « référent Covid », mise à disposition des distributeurs de solution hydro-alcoolique, services accélérés).
- Respect des règles de ventilation selon le règlement sanitaire relatif à la restauration commerciale.
- Limitation de la mise à disposition des objets pouvant être touchés par plusieurs clients (par exemple, le sel ou le poivre peuvent être proposés en sachets unitaires).
À savoir : Les contrôles de ces dispositions seront renforcés.
Que risque un établissement de restauration en cas de non-respect de ces règles ?
Le respect des règles sanitaires décrétées en raison du Covid-19 et de celles, plus générales, relatives à la sécurité, la santé ou la salubrité publique, incombe donc à l’établissement de restauration et à son responsable.
Dès lors, en cas de non-respect, l’établissement en cause peut alors se voir sanctionner par l’autorité en charge des pouvoirs de police de santé publique, de salubrité ou de sécurité publique : en l’occurrence, la Ville ou la Préfecture.
Les sanctions vont du simple avertissement à la décision de fermeture administrative de l’établissement.
La décision de sanction doit être motivée et être précédée – sauf urgence – d’une procédure contradictoire : le restaurateur doit ainsi disposer en principe d’un délai suffisant pour répondre et formuler ses observations.
S’agissant de la fermeture administrative, celle-ci peut être d’une durée de :
- 6 mois maximum en cas d’infractions aux lois et règlements relatifs aux débits de boisson: non-respect des heures d’ouverture, manquements à des règles d’hygiènes ou de sécurité ;
- 2 mois maximum (3 mois s’il s’agit d’un établissement de vente de boissons alcoolisées à emporter) en cas de manquements à l’ordre public, à la santé publique ou encore à la tranquillité publique;
- 6 mois maximum et retrait de l’autorisation d’exploiter pour certains actes criminels ou délictueux.
A notre sens, le non-respect des règles sanitaires liées au Covid-19 pourrait s’inscrire dans le premier et surtout dans le deuxième cas de figure.
Le non-respect de ces règles n’est donc pas sans conséquence, surtout pour des établissements fermés administrativement depuis plusieurs mois.
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