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Pratique sportive au regard du contexte sanitaire actuel

Pratique sportive au regard du contexte sanitaire actuel

 
 
 

Conformément au décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020, l'exploitant d’un établissement d’activités physiques et sportives doit mettre en œuvre les mesures de nature à permettre le respect des dispositions sanitaires. Il peut limiter l'accès à l'établissement à cette fin et informe les utilisateurs de ces lieux par affichage des mesures d'hygiène et de distanciation.

Tous les établissements d'activités physiques et sportives peuvent être utilisés pour des pratiques sportives de loisir et de compétition, si elles se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d'une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l'activité ne le permet pas. Sauf pour la pratique d'activités sportives, le port du masque est obligatoire dans les établissements sportifs pour les personnes de plus de 11 ans.

Les plages, lacs et plans d’eau ainsi que les centres d’activités nautiques sont ouverts. Cette ouverture peut donc permettre l’organisation d’activités nautiques (individuelles, associatives, ou commerciales) sur ces lieux. Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l’ouverture de ces espaces si les modalités et les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale et à prévenir la formation de tout groupe de plus de dix personnes.

Les stades et hippodromes peuvent accueillir du public dans la limite de la jauge maximum de 5000 personnes à condition que les personnes aient une place assise et qu’une distance minimale d’un siège soit laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de 6 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble. L’accès aux espaces permettant des regroupements (type buvette) est autorisé, mais seulement s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect des règles générales d’hygiène et de distanciation.

Les ERP n’accueillant pas de public statique ne peuvent accueillir un nombre de personnes supérieur à celui permettant de réserver à chacune une surface de 4 m2.

 

Toute manifestation sportive sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des gestes barrières et dispositions de distanciation sociale. Les organisateurs des rassemblements adressent au préfet de département sur le territoire duquel la manifestation doit avoir lieu, sans préjudice des autres formalités applicables, une déclaration contenant les mesures qu'ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des gestes barrières et dispositions de distanciation sociale.

 

L'exploitant d'un établissement recevant du public de type X ou PA de première catégorie (accueil de plus de 1 500 personnes) souhaitant accueillir du public en fait la déclaration au préfet de département au plus tard soixante-douze heures à l'avance.

 

Le préfet de département peut prononcer l'interdiction d’accueil du public dans les ERP, en restreindre le nombre ou interdire ou restreindre l’organisation de manifestations si les mesures ne sont pas de nature à permettre le respect des dispositions.



21/10/2020
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