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Masques obligatoire en entreprises

Oui, avec la recrudescence du nombre de cas de covid-19 en France depuis le mois d'août, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont décidé de rendre obligatoire le port du masque dans les entreprises à compter du 1er septembre 2020, dès lors que le protocole sanitaire a été publié. Explications.

Le nombre de clusters en France s'est étendu et notamment dans le milieu professionnel.

Un protocole sanitaire a ainsi été publié le 31 août 2020 pour fixer les modalités de cette nouvelle obligation.

 

C'est pourquoi la ministre du travail, Elisabeth Borne et le secrétaire d'état chargé des retraites et de la santé au travail, Laurent Pietraszewski, ont présenté aux partenaires sociaux le 18 août, des propositions pour les entreprises, pour prendre en compte l'évolution de la crise sanitaire. 

Port du masque obligatoire dans certains lieux de travail

Le protocole sanitaire (1) impose de rendre obligatoire le port du masque dans tous les lieux collectifs clos et dans les lieux partagés, dans les entreprises à compter du 1er septembre 2020.

Le port du masque obligatoire concerne par exemple :

  • les open space ;
  • les bureaux partagés ;
  • les salles de réunions ;
  • les couloirs ;
  • les salles communes ;
  • les vestiaires ;
  • les véhicules ou en extérieur si regroupement de plusieurs personnes ;
  • établissements recevant du public ;
  • ...

A savoir :

L'obligation de porter le masque ne concerne pas les bureaux individuels s'il n'y a qu'une seule personne présente.

Le port du masque était jusqu'alors recommandé lorsque la distance d'un mètre entre chaque travailleur ne pouvait pas être respectée. A partir du 1er septembre, il devient obligatoire même si la distance d'un mètre peut être respectée.

� Il a été précisé que les séparations en plexiglas n'empêchent pas le port du masque.

Des dérogations peuvent éventuellement être possibles :

  • pour certains métiers incompatibles par nature avec le port du masque ;
  • dans des zones où la circulation du virus est assez faible si des mesures sont prises. Dans ce cas, retirer son masque temporairement/ponctuellement peut être possible, sous respect de certains ritères spécifiques (impossible dans les départements où l'état d'urgence sanitaire est déclaré).

� Critères à respecter pour pouvoir retirer ponctuellement le masque pendant la journée, dans les lieux collectifs clos

Critère à respecter pour pouvoir retirer le masque :

Zone verte

Zone orange

Zone rouge

Ventilation / aération fonctionnelle et efficace

Oui, critère à respecter

Oui

Oui

Existence d'une extraction d'air haute fonctionnelle et proportionnelle au volume et à la fréquentation de la pièce

Non, pas besoin de respecter ce critère pour pouvoir retirer ponctuellement le masque

Oui

Oui

Grand volume dans l'espace de travail

Non

Oui

Oui

Existence d'écran de protection (ex. vitre ou plexiglas,…) entre les postes de travail

Oui

Oui

Oui

Mise à disposition de visières pour les salariés

Oui

Oui

Oui

Nombre de personnes réduits permettant d'éviter une forte densité de personnes dans l'espace de travail (au moins 4m2)

Non

Non

Oui

Politique sanitaire avec référent Covid-19 et capacité à l'auto-éviction en cas de symptômes (ou capacité rapide de dépistage)

Oui

Oui

Oui

� Si vous êtes en zone rouge, vous devrez mettre en place tous les critères du tableau pour que vos salariés puissent avoir la possibilité de retirer ponctuellement leur masque pendant la journée de travail. Si ces critères ne peuvent pas être respectés, les salariés devront garder leur masque toute la journée, sans pouvoir le retirer.

 

Fourniture de masques à la charge de l'employeur

Il s'agit de la sécurité et de la santé des salariés, donc c'est clairement de la responsabilité de l'employeur

Elisabeth Borne

L'obligation généralisée du port du masque est à la charge de l'employeur.

Le télétravail reste recommandé

Avec la recrudescence du virus, la ministre du travail a affirmé de nouveau que le télétravail reste recommandé. En effet, il permet de prévenir le risque de contraction et de propagation du virus.



02/09/2020
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