Le Premier ministre Jean Castex a annoncé jeudi l'instauration d'un couvre-feu de 21 heures à 6 heures dans la nuit de vendredi à samedi, à minuit pour "54 départements au total ainsi qu'un territoire d'outre-mer", soit pour "46 millions de Français". "La situation est grave" en France, où "la circulation du virus atteint un niveau extrêmement élevé", a averti Jean Castex. 

Six jours après les couvre-feux instaurés dans les métropoles de Paris, Lille, Lyon, Marseille, Rouen, Grenoble, Saint-Etienne, Montpellier et Toulouse, 38 départements supplémentaires s'ajoutent donc à la liste des zones en état d'urgence sanitaire avec un couvre-feu. Un statut décidé à partir des indicateurs utilisés pour les zones "d'alerte maximale". Explications. 

Nouveau classement des territoires

Le classement des territoires français en différentes zones (alerte, alerte renforcée, alerte maximale...) mis en place fin septembre n'existe plus. En effet, la France est passée au niveau supérieur le 16 octobre 2020 : l'état d'urgence sanitaire a été déclaré sur l'ensemble du pays. Désormais, il existe donc deux types de zones liées à l'épidémie de Covid-19 dans l'Hexagone, confirme la Direction générale de la Santé : l'état d'urgence sanitaire et l'état d'urgence sanitaire accompagné d'un couvre-feu, comme c'est désormais le cas dans 54 départements ainsi que la Polynésie.

Mais si ces zones "d'alerte maximale" n'existent plus, les indicateurs sanitaires retenus, eux, continuent d'être pris en compte par les pouvoirs publics. Ainsi, les indicateurs anciennement utilisés pour placer une zone en alerte maximale sont les indicateurs utilisés pour décider d'un couvre-feu. Quels sont ces critères ? 

Quels sont les indicateurs de l'alerte maximale ? 

Pour mettre en place les zones d'alerte, trois critères sont pris en compte : le taux d'incidence (nouveaux cas) de la maladie dans la population, celui chez les personnes âgées (population la plus vulnérable) et la proportion des malades du Covid-19 dans les services de réanimation. Un territoire est en alerte maximale lorsque ces indicateurs dépassent un certain seuil : 

• plus de 250 cas pour 100.000 habitants ;
• plus de 100 cas pour 100.000 habitants chez les personnes âgées ;
• plus de 30% de patients Covid dans les services de réanimation.

La Direction générale de la Santé souligne qu'il y a également une "évaluation humaine" de ces indicateurs. En clair, les experts regardent la "dynamique" d'un territoire et peuvent anticiper l'évolution de l'épidémie à la hausse ou à la baisse.

Que signifie un couvre-feu ?

Dans les zones soumises au couvre-feu, les sorties et déplacements sont interdits de 21 heures à 6 heures du matin sous peine d’une amende de 135 euros et jusqu’à 3.750 euros en cas de récidive. Des dérogations à ce couvre-feu ont toutefois été prévues, notamment : 

• Pour des raisons de santé (se rendre à la pharmacie de garde ou l’hôpital)
• Pour des raisons professionnelles (sortie du travail ou des établissements d'enseignement supérieur)
• Pour aider un proche en situation de dépendance 
• Pour les déplacements en avion ou train (le billet faisant foi)
• Pour sortir son animal de compagnie dans un rayon de un kilomètre
• Pour convocation judiciaire ou administrative

Pour tous ceux qui doivent se déplacer pour un motif impérieux listé ci-dessus, il faut présenter une attestation de déplacement. Ces attestations peuvent se faire en ligne, sur un smartphone et sur papier libre. Elles sont valables une heure en dehors du motif professionnel : ce dernier devra être accompagné d’un justificatif de l’employeur.

L'état d'urgence sanitaire concerne toute la France

En dehors de ces zones contraintes de respecter le couvre-feu, l'ensemble du territoire est de toutes façons concerné par l'état d'urgence sanitaire, déclaré le 16 octobre 2020 à minuit. Ce dispositif juridique autorise le gouvernement à prendre certaines mesures qui s'appliquent déjà partout en France, rappelle le site officiel de l'administration française :

• pas de rassemblement à plus de 6 dans l'espace public ;
• interdiction des rassemblement privés (mariage, soirée étudiante...) ;
• protocole sanitaire renforcée dans les restaurants ;
• règle d'occupation d'un siège sur deux ou groupe de 6 dans les lieux où l'on est assis ;
• régulation des visiteurs dans les établissements recevant du public (ERP) : 4m² par personne ;
• renforcement du télétravail

Les déplacements entre les zones d'état d'urgence sanitaire simple et d'état d'urgence sanitaire avec couvre-feu ne sont pas interdits ou limités.