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ATTESTATION DÉROGATOIRE COUVRE FEU. Le couvre-feu est étendu à 38 nouveaux départements, passant le total à 54 départements concernés. Dans ces zones, l'attestation dérogatoire de couvre-feu permet de se déplacer, uniquement en cas d'urgence, de 21h à 6h chaque nuit. Attention, les motifs valables sont peu nombreux. Téléchargez votre attestation de couvre-feu directement sur cette page.

[Mis à jour le 23 octobre 2020 à 08h37] A partir de ce vendredi soir minuit (dans la nuit de vendredi à samedi), 54 départements (plus la Polynésie Française) seront touchés par les mesures de couvre-feu et donc potentiellement par l'attestation dérogatoire de couvre-feu. Ce sont 38 territoires de plus que le 17 octobre dernier, date d'entrée en vigueur des mesures de couvre-feu en Ile de France et dans 8 métropoles. L'aggravation de la situation sanitaire et la propagation du coronavirus ont conduit à ce durcissement des mesures, qui impliqueront désormais pas moins de 46 millions d'habitants. Dans ces territoires, tout déplacement est proscrit de 21h à 6h du matin.

Télécharger l'attestation de déplacement

L'attestation de déplacement spécial couvre-feu permet de déroger en cas d'urgence ou pour un motif précis aux règles du couvre-feu. Huit raisons seulement sont valables et présentes sur les attestations dérogatoires à remplir et présenter en cas de contrôles. C'est notamment le cas pour les personnes qui travaillent de nuit, de se rendre sur leur lieu de travail sans problème, à condition de disposer d'une attestation de l'employeur certifiant des horaires de travail imposés. "L'attestation couvre-feu" est à télécharger sur le site du ministère de l'Intérieur en version numérique ou papier. Sont concernées les agglomérations de Paris (et l'ensemble de l'Ile de France), Aix-Marseille, Lille, Lyon, Grenoble, Saint-Étienne, Montpellier, Toulouse et Rouen depuis le 17 octobre et 54 départements en tout à partir du vendredi 23 octobre. Vous pouvez télécharger l'attestation de déplacement en ligne et sélectionner votre motif de dérogation. Le document, qui se trouve sur le site du ministère de l'Intérieur, peut être téléchargé directement sur cette page en version papier ou numérique. Retrouvez le détail des règles et modalités de l'attestation de déplacement dérogatoire pour le couvre-feu ci-dessous.

Télécharger sur smartphone l'attestation de déplacement dérogatoire pendant le couvre-feu

L'attestation de déplacement dérogatoire en couvre-feu est disponible sur le site du ministère de l'Intérieur depuis le vendredi 16 octobre au soir. Vous pouvez la télécharger en un clic ci-dessous. Il s'agit du document officiel publié par le gouvernement. Il est disponible en version papier ou au format numérique via un formulaire à remplir qui permet de télécharger votre attestation sur votre smartphone.

Télécharger et remplir en ligne votre attestation de déplacement dérogatoire au couvre-feu

Télécharger l'attestation de déplacement couvre-feu en format Word et PDF

Télécharger l'attestation de déplacement (couvre-feu) au format PDF

Télécharger l'attestation de déplacement (couvre-feu) au format Word

Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, avait annoncé cette semaine qu'il serait possible de présenter votre attestation sous un format papier en la remplissant sur papier libre, a-t-il précisé, "notamment pour les personnes les plus âgées ou les gens qui n'ont pas d'imprimante ou de photocopieuse à disposition immédiatement". Vous pouvez également la présenter sous format papier en la téléchargeant, la remplissant puis l'imprimer. L'attestation a d'ailleurs été publiée sous format Word ou PDF. Il existe aussi un numéro vert, le 0 800 130 000.

L'attestation est valable pour un déplacement d'une heure, à l'exception d'une raison professionnelle. Dans ce cas, il faut présenter en cas de contrôle une attestation de votre employeur précisant vos horaires de travail. Pour rappel, ces mesures de couvre-feu concernaient depuis le 17 octobre tous les habitants de la région Ile de France (Paris compris) ainsi que 8 métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Etienne et Toulouse. A partir du vendredi 23 octobre, 54 départements en tout seront concernés, a confirmé le Premier ministre Jean Castex le 22 octobre. Emmanuel Macron avait déjà émis l'idée d'une attestation durant l'interview accordée mercredi soir à TF1 et France 2 puis sur son compte Twitter en évoquant "une attestation dérogatoire".

Quelles autorisations de circulation pendant le couvre feu ?

Y'a-t-il des exceptions ? Oui, mais elles sont limitées aux obligations professionnelles et aux urgences. "A 21 heures, chacun devra être chez soi et, sauf exceptions, tous les lieux recevant du public devront être fermés. Certains déplacements, pour des raisons de santé ou pour aller chercher des médicaments par exemple, seront autorisés", avait souligné jeudi Jean Castex. Ce sont pour ces motifs personnels (visite à un proche en situation de dépendance, sortie d'un animal de compagnie...) qu'il faut présenter une attestation de déplacement dérogatoire. Les sorties sont alors limitées à une durée d'une heure. Pour des raisons professionnelles (emploi aux horaires non compatibles avec ces règles, travail de nuit...), il faut en revanche présenter une attestation de l'employeur. 

Voici la liste des motifs valables et présents sur l'attestation. Il faut cocher une de ces cases et justifier du motif impérieux de votre déplacement pendant la période du couvre-feu :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation,
• Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée et l'achat de médicaments,
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants,
• Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant,
• Convocation judiciaire ou administrative,
• Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative,
• Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances,
• Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Quels contrôles, quelles amendes pendant le couvre feu ?

"Il y aura des contrôles et il y aura des amendes, comme il y en a déjà. Ce sera une amende de 135 euros, 1500 euros en cas de récidive", avait précisé le chef de l'Etat mercredi, confirmant donc un montant similaire à celui appliqué pendant le confinement aux contrevenants. "Je crois en la responsabilité de chaque citoyen, mais bien évidemment, il y aura des contrôles", a-t-il ajouté.

"Il faut que chacun soit conscient des risques et des enjeux. Les Français ont été exemplaires pendant le confinement, car ils ont compris que c'était pour protéger les plus fragiles et les soignants. Si on ne veut pas prendre des mesures plus dures dans 15 jours ou un mois il y aura des contrôles", a-t-il ensuite répété, évoquant des forces de l'ordre mobilisées localement pour ces contrôles "de manière proportionnée". Jeudi, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a confirmé ces sanctions. "Si jamais il devait y avoir réitération, c'est-à-dire si, au bout de trois fois, les policiers ou les gendarmes arrivent à confondre une personne qui fraude ou ne respecte pas ces règles d'interdiction, une peine de 6 mois d'emprisonnement est possible ainsi que 3 750 euros d'amende", a-t-il aussi indiqué.